Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour ouvrir un compte Bourse ?

Vous souhaitez ouvrir un compte bourse (compte-titres ordinaire, PEA ou PEA-PME) ? Voici l'ensemble des pièces que vous devez obligatoirement nous renvoyer, pour chaque titulaire

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Vous souhaitez ouvrir un compte-titres ordinaire, un PEA ou un PEA-PME ?  Voici l'ensemble des pièces que vous devez obligatoirement nous renvoyer, pour chaque titulaire :
 

Vous êtes déjà client Fortuneo ?

Aucune pièce justificative ne vous sera demandée sauf si vous êtes dans l'un des cas suivants :

1. VOUS ETES MINEUR (seul un compte-titres ordinaire peut-être ouvert par un mineur) :

  • La photocopie du livret de famille ET
  • La pièce d’identité en cours de validité des représentants légaux : Carte nationale d’identité recto/verso ou passeport (2 premières pages) ou titre de séjour recto/verso ET
  • L’autorisation d’ouverture de compte pour mineur.


2. VOUS DESIGNEZ UN MANDATAIRE :

  • La pièce d'identité en cours de validité du mandataire : Carte nationale d’identité (recto/verso) ou passeport (2 premières pages) ou titre de séjour (recto/verso) ET
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois du mandataire : Une facture d’électricité, eau, gaz, téléphonie fixe, mobile ou internet. Si la facture n’est pas à son nom, joindre en complément : un certificat d’hébergement et un justificatif d’identité en cours de validité au nom de la personne qui vous héberge (Carte Nationale d’Identité ou Passeport ou Titre de Séjour).

 

Vous n'êtes pas client Fortuneo ?

 1. UN JUSTIFICATIF D'IDENTITE EN COURS DE VALIDITE :

  • Carte nationale d’identité recto/verso OU
  • Passeport – photocopie des 2 premières pages OU
  • Titre de séjour recto/verso.


Si votre signature est différente de celle figurant sur votre pièce d'identité, veuillez remplir le formulaire d'attestation de changement de signature.


2. UN AVIS D’IMPOSITION (4 pages) ou UN AVIS DE SITUATION DÉCLARATIVE À L’IMPÔT SUR LE REVENU de moins de 12 mois(1).


3.  UN VERSEMENT INITIAL

Si vous souscrivez 100% en ligne :

  • Un original du Relevé d'Identité Bancaire (RIB) du compte ouvert à votre nom dans un établissement financier situé en France et à partir duquel le versement initial par virement sera réalisé.


Si vous envoyez votre demande par courrier :

  • Un chèque tiré sur un compte ouvert à votre nom dans un établissement financier situé en France, libellé à votre ordre, daté et signé au recto et au verso d’un montant de 100 €. Adressez le tout à Fortuneo – Service Clients – Libre Réponse 26 157 – 29 809 Brest Cedex 09.


Si vous êtes dans l’un des cas suivants , merci de joindre les pièces complémentaires demandées :


SI VOUS ETES RESIDENT FISCAL ETRANGER, UN JUSTIFICATIF DE NON RESIDENCE de moins de 12 mois :

  • Attestation de résidence établie par l’administration fiscale du pays de résidence OU
  • Attestation de non-résidence établie par le Centre des impôts des non-résidents français OU
  • Formulaire CERFA série 5000 OU
  • Attestation sur l’honneur de non résidence fiscale et avis d’imposition à l’étranger.


SI VOUS DESIGNEZ UN MANDATAIRE :

  • LA PHOTOCOPIE D’UNE PIÈCE D'IDENTITÉ EN COURS DE VALIDITÉ DU MANDATAIRE : Carte nationale d’identité (recto/verso) ou passeport (2 premières pages) ou titre de séjour (recto/verso) ET
  • UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 3 MOIS DU MANDATAIRE : Une facture d’électricité, eau, gaz, téléphonie fixe, mobile ou internet. Si la facture n’est pas à son nom, joindre en complément : un certificat d’hébergement ET un justificatif d’identité en cours de validité au nom de la personne qui vous héberge (Carte Nationale d’Identité ou Passeport ou Titre de Séjour).

 

SI VOUS ETES MINEUR (seul un compte-titres ordinaire peut-être ouvert) :

  • La photocopie du livret de famille ET
  • La pièce d’identité en cours de validité des représentants légaux : Carte nationale d’identité recto/verso ou passeport (2 premières pages) ou titre de séjour recto/verso ET
  • L’autorisation d’ouverture de compte pour mineur.



(1) SI VOUS N’AVEZ PAS D’AVIS D’IMPOSITION OU D’AVIS DE SITUATION DECLARATIVE A L’IMPOT SUR LE REVENU de moins de 12 mois, veuillez joindre les 2 pièces suivantes :

  • UN SECOND JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ EN COURS DE VALIDITÉ différent du premier justificatif d’identité : Carte nationale d’identité recto/verso OU passeport (2 premières pages) OU titre de séjour recto/verso OU permis de conduire OU livret de famille OU acte de naissance ET
  • UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 3 MOIS : Une facture d’électricité, eau, gaz, téléphonie fixe, mobile ou internet. Si le justificatif n’est pas à votre nom : joindre en complément : un certificat d’hébergement ET un justificatif d’identité en cours de validité au nom de la personne qui vous héberge (Carte nationale d’identité ou passeport ou titre de Séjour).

» Pourquoi me demande-t-on tous ces éléments ?

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