Quelles sont les valeurs éligibles au PEA-PME ?

PEA-PME (Plan d'Épargne en Actions dédié aux Petites et Moyennes Entreprises) : découvrez sur quelles valeurs investir dans le cadre de ce cadre fiscal avantageux.

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Les critères d'éligibilité des entreprises au PEA-PME sont les suivants :

La société émettrice des titres est :

a) Soit une entreprise qui, d'une part, occupe moins de 5 000 personnes et qui, d'autre part, a un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 1,5 milliard d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 2 milliards d'euros.

b) Soit une entreprise dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation et qui respecte cumulativement les critères suivants :

  • sa capitalisation boursière est inférieure à un milliard d'euros ou l'a été à la clôture d'un au moins des quatre exercices comptables précédant l'exercice pris en compte pour apprécier l'éligibilité des titres de la société émettrice  ;

 

  • aucune personne morale ne détient plus de 25 % de son capital.


Les titres ne remplissant plus les seuils d’éligibilité pourront être maintenus dans les plans, les critères étant appréciés à la date d’achat des titres. En revanche, il ne sera plus possible de les acquérir, et par conséquent, de renforcer sa position.

En outre, un communiqué du Ministère des Finances du 25 mars 2014 a précisé le dispositif d'éligibilité au PEA-PME des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) cotées liées à une société mère et a appelé les entreprises cotées à signaler publiquement leur éligibilité au PEA-PME.


» Consulter la liste des sociétés cotées ayant déclaré publiquement leur éligibilité au dispositif PEA-PME diffusée par Euronext

» Découvrir les Sicav et les fonds partenaires éligibles au PEA-PME.

 

Par ailleurs, l’information concernant l’éligibilité au PEA-PME des valeurs est fournie sur les fiches des actions et des fonds concernés.

» Ouvrir un PEA-PME

A noter : L’investissement sur les petites capitalisations présente un risque accru sur la liquidité des titres.

Les investissements boursiers ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

 

 

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