Quels sont les justificatifs à fournir pour adhérer au contrat d'assurance-vie ?

Pièce d'identité, justificatif de domicile, etc. Découvrez l'ensemble des pièces que vous devez obligatoirement joindre pour souscrire au contrat d'assurance vie Fortuneo Vie.

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Pour adhérer au contrat d'assurance vie, voici le détail des pièces justificatives que vous devez obligatoirement nous renvoyer :

(en cas d'adhésion conjointe, les documents doivent être signés par les deux co-adhérents)

» Connaître les pièces justificatives spécifiques à l’adhésion conjointe

1. Le formulaire Convention d'ouverture de compte de dépôt sans moyen de paiement (60 Ko) complété, daté et signé si vous adhérez dans le cadre d'une offre de parrainage ou d'une offre promotionnelle et que vous n'avez pas encore de compte bancaire ouvert à votre nom chez Fortuneo

En cas d'adhésion conjointe au contrat d'assurance-vie, téléchargez la convention d'ouverture conjointe de compte bancaire sans moyens de paiement

 

2. UN PREMIER JUSTIFICATIF IDENTITÉ :

  • Carte nationale d’identité : en cours de validité – la photocopie intégrale recto/verso.
  • Ou Passeport : en cours de validité – la photocopie des 2 premières pages (pages faisant apparaitre le numéro de passeport, la signature du titulaire, la date de naissance, le domicile, la date de délivrance et la date d’expiration).

 

Si votre signature est différente de celle figurant sur votre justificatif d’identité, remplissez le formulaire Attestation de changement de signature (26 Ko).


Pour un mineur
, pièces complémentaires : la photocopie du livret de famille et des pièces d’identité des représentants légaux. La demande d’adhésion et le formulaire "Vos besoins, nos conseils" doivent alors être signés par tous les représentants légaux, et par le mineur s’il a 12 ans ou plus.

Pour un mineur émancipé, pièce complémentaire : une ordonnance du Juge des Tutelles.
 

3. UN JUSTIFICATIF UNIQUE pour votre second justificatif d’identité et votre justificatif de domicile.

Dernier avis d'imposition (4 pages) ou avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu,de moins de 12 mois.

SI vous préférez, vous pouvez joindre 2 justificatifs distincts :

-- UN SECOND JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ différent du premier justificatif d'identité.

  • Photocopie de votre justificatif en cours de validité - carte nationale d'identité (recto verso).
  • Ou passeport (2 premières pages).
  • Ou titre de séjour (recto verso).
  • Ou permis de conduire.
  • Ou livret de famille.
  • Ou acte de naissance.


-- UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 3 MOIS :

  • La photocopie de votre dernière facture : d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphonie fixe, mobile ou d’internet, ou un échéancier* de l’année en cours.
  • Ou la photocopie de la taxe d'habitation de votre résidence principale ou l'attestation d'assurance de votre résidence principale.
  • Ou la photocopie de l'avis d'imposition de l'année en cours.
  • Ou la photocopie de la taxe foncière.

Si le justificatif n’est pas à votre nom : joindre un certificat d’hébergement avec copie du justificatif de domicile et la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité au nom de la personne qui vous héberge (Carte Nationale d’Identité ou Passeport ou Titre de Séjour).

 

4. UN RIB SI VOUS SOUSCRIVEZ 100% EN LIGNE

Un original du Relevé d’Identité Bancaire (R.I.B.) faisant apparaitre l'IBAN d’un compte ouvert à votre nom dans un établissement financier situé en France.
Pour un mineur : un RIB d'un compte ouvert (livret par exemple) à son nom ou le RIB indiquant l'IBAN d'un représentant légal
Pour une adhésion conjointe :

  • L’original du Relevé d’Identité Bancaire (RIB) indiquant  l’IBAN d’un compte joint ouvert au nom du couple dans un établissement financier situé en France,
  • Les originaux des Relevés d’Identité Bancaire (RIB) indiquant  les IBAN des comptes individuels ouverts au nom de chaque co-adhérent dans un établissement financier situé en France.

5. UN CHEQUE DE DEPOT SI VOUS ENVOYEZ VOTRE DEMANDE PAR COURRIER

Un chèque, libellé à l’ordre de Fortuneo, daté et signé au recto et au verso, obligatoirement  tiré d'un compte ouvert au nom de l'adhérent du contrat d'assurance-vie ou d'un représentant légal pour un contrat ouvert au nom d'un mineur, dans un établissement financier situé en France, d’un montant minimum de 100€ pour un contrat d’assurance vie. En cas de versement initial supérieur ou égal à 150 000€, joindre un justificatif de la provenance des fonds. Si vous avez opté pour un versement programmé, joignez également l’autorisation de prélèvements complétée et signée.

 

» Pourquoi me demande-t-on tous ces éléments ?

 *Un échéancier (électricité, gaz ou eau) est établi dès lors que vous avez choisi la mensualisation de vos paiements. Il récapitule, pour une année, le montant et les dates des prélévements mensuels effectués sur votre compte.

* En cas d'un mineur émancipé merci de contacter le Service Clients de Fortuneo

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