Quelle est la fiscalité du Livret + Enfant ?

Les intérêts du Livret + Enfant sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR), avec prélèvement d’un acompte au taux de 24 % lors de leur versement, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 15.50 %.

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Les intérêts du Livret + Enfant sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR), avec prélèvement d’un acompte au taux de 12,8 % lors de leur versement, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17.20 %.

L'année suivant leur versement, les intérêts bruts perçus doivent être déclarés à l'impôt sur le revenu et sont soumis à un PFU de 12,8 %. Le PFNL prélevé à la source à titre d'acompte est imputé sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle il a été opéré. L'excédent éventuel est restitué. Remarque : L'alignement du taux du PFNL sur celui du PFU revient en pratique à s'acquitter de l'imposition à la source, sauf en cas d'option pour le barème progressif.

La réglementation en vigueur depuis le 1er janvier 2013 prévoit cependant des cas de dispense de versement de cet acompte. S’agissant des intérêts, le contribuable appartenant à un foyer fiscal ayant un revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année inférieur à 25 000 € pour une personne seule et à 50 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune, pourra être dispensé de l’acompte.

Les contribuables, percevant moins de 2 000 € d'intérêts au titre d'une année, pourront également bénéficier d'une dispense d'acompte. En effet, ces derniers pourront opter pour une imposition à un taux forfaitaire de 12,8 %, à condition d'en faire la demande au moment de leur déclaration d'impôt.

» Quand puis-je faire une demande de dispense d’acompte ?

A noter : la dispense d’acompte ne dispense pas des prélèvements sociaux au taux de 17.20 %.

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