Ouverture d'un compte-titres ordinaire pour une personne morale : les différentes étapes.
Si vous souhaitez ouvrir un compte-titres pour une personne morale, voici l'ensemble des pièces que vous devez obligatoirement nous renvoyer :
1. IMPRIMEZ ET COMPLÉTEZ LA DEMANDE D’OUVERTURE D’UN COMPTE-TITRES ORDINAIRE « SPECIAL PERSONNE MORALE »
2. UN EXTRAIT K-BIS DE MOINS DE 3 MOIS :
3. UNE COPIE CERTIFIEE CONFORME DES STATUTS MIS A JOUR PAR LE REPRESENTANT LEGAL OU UNE PERSONNE HABILITEE.
4. UNE COPIE CERTIFIEE CONFORME DU PROCES-VERBAL NOMMANT LE REPRESENTANT LEGAL (sauf s'il est nommé dans les statuts).
5. LA LISTE À JOUR DES ASSOCIÉS datée, signée et certifiée conforme par le représentant légal (liste précisant également la quote-part détenue par chaque associé dans le capital social).
6. UNE PIÈCE D’IDENTITÉ AU NOM DE CHAQUE ASSOCIÉ/ACTIONNAIRE DÉTENANT 25 % OU PLUS DU CAPITAL SOCIAL.
7. UN CHEQUE DE DEPOT OU LA DEMANDE DE TRANSFERT :
Un chèque de de 100 €.
ou la demande de transfert incluse dans ce dossier dûment complétée, datée et signée.
8. ADRESSEZ LE DOSSIER COMPLET A L'ADRESSE SUIVANTE : Fortuneo - Service Clients - Libre réponse 26157 - 29809 Brest CEDEX 09.
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