Quelle est la procédure pour ouvrir un compte de titres pour une personne morale ?

Si vous souhaitez ouvrir un compte-titres pour une personne morale, voici l'ensemble des pièces que vous devez obligatoirement nous renvoyer :

 1. IMPRIMEZ ET COMPLÉTEZ LA DEMANDE D’OUVERTURE D’UN COMPTE-TITRES ORDINAIRE « SPECIAL PERSONNE MORALE »

 2. UN EXTRAIT K-BIS DE MOINS DE 3 MOIS :

• Original ou copie certifiée conforme, de moins de 3 mois au nom de la société.
• Ou une copie certifiée conforme du récépissé de déclaration d'existence délivré par la préfecture pour une association.

3. UNE COPIE CERTIFIEE CONFORME DES STATUTS MIS A JOUR PAR LE REPRESENTANT LEGAL OU UNE PERSONNE HABILITEE.

4. UNE COPIE CERTIFIEE CONFORME DU PROCES-VERBAL NOMMANT LE REPRESENTANT LEGAL (sauf s'il est nommé dans les statuts).

5.     LA LISTE À JOUR DES ASSOCIÉS datée, signée et certifiée conforme par le représentant légal (liste précisant également la quote-part détenue par chaque associé dans le capital social).

   

6.     UNE PIÈCE D’IDENTITÉ AU NOM DE CHAQUE ASSOCIÉ/ACTIONNAIRE DÉTENANT 25 % OU PLUS DU CAPITAL SOCIAL.

•  Carte nationale d’identité : en cours de validité - photocopie intégrale recto/verso

•  Ou passeport : en cours de validité - photocopie des 4 premières pages.

•  Statuts à jour certifiés conformes et K-BIS si associé/actionnaire personne morale.

7. UN CHEQUE DE DEPOT OU LA DEMANDE DE TRANSFERT :
Un chèque de de 100 €.
ou la demande de transfert incluse dans ce dossier dûment complétée, datée et signée.

8. ADRESSEZ LE DOSSIER COMPLET A L'ADRESSE SUIVANTE : Fortuneo - Service Clients - Libre réponse 26157 - 29809 Brest CEDEX 09.