Le FGAP a pour mission de garantir et d’indemniser les assurés, adhérents et bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie en cas de défaillance de leur société d’assurance.
Le... Lire la suite
En cas de rachat partiel, seule la partie d'intérêts et de plus-values comprise dans le montant du rachat partiel est fiscalisée.Le produit imposable est déterminé selon la... Lire la suite
Les demandes de restitution de prélèvements fiscaux doivent être adressées directement au Centre des Impôts des non-résidents :
par courrier, à l’adresse suivante... Lire la suite
Dans un objectif de transmission de patrimoine, vous avez tout intérêt à continuer d’effectuer des versements après 70 ans jusqu'à 30 500€.En cas de décès un abattement de 30... Lire la suite
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) s'applique pour les personnes physiques détenant un patrimoine immobilier supérieur à 1.3 millions d'euros.Dans le cadre de... Lire la suite
Sont exonérés de prélèvements sociaux :
Les contrats détenus par des non-résidents fiscaux.
Les contrats se dénouant par le versement d'une rente viagère (les arrérages... Lire la suite
Les intérêts des fonds en euros (contrat multisupport / ou contrat monosupport) sont soumis aux prélèvements sociaux lors de l'inscription annuelle des intérêts du contrat... Lire la suite
En cas de rachat, de décès et de rente , quelle que soit la durée du contrat :
Exonération des contrats se dénouant par le versement d'une rente viagère (mais la rente est... Lire la suite
