Mes prélèvements SEPA sont-ils sécurisés ?

La régulation SEPA a été mise en place pour répondre au double objectif d’harmonisation des paiements en euros et de sécurisation de vos transactions (virements et prélèvements notamment). La sécurité est donc au cœur de cette réglementation européenne.

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La régulation SEPA a été mise en place pour répondre au double objectif d’harmonisation des paiements en euros et de sécurisation de vos transactions (virements et prélèvements notamment). La sécurité est donc au cœur de cette réglementation européenne.

 

En effet, pour tout nouveau prélèvement, l’organisme bénéficiaire de votre prélèvement vous transmettra un seul et unique document, le Mandat Unique de Prélèvement SEPA, à lui retourner signé. Ce mandat sera ensuite archivé par votre créancier, qui lui attribuera une référence unique, la RUM (Référence Unique de Mandat). En cas de désaccord sur un prélèvement, et si le créancier n’est pas en mesure de présenter le mandat unique correspondant à ce prélèvement dûment signé par vos soins, alors vous avez la possibilité de contester ce prélèvement non autorisé dans un délai de 13 mois après la date du débit.

 

Si un mandat a été signé, il vous est possible de mettre en opposition ou de rejeter un prélèvement SEPA dans un délai de 8 semaines après la date de débit, quel qu’en soit le motif. Toutefois, le fait de contester un prélèvement n’annule pas votre dette auprès du créancier.

 

Enfin, afin que seuls les organismes que vous aurez choisis soient autorisés à prélever votre compte, nous pouvons enregistrer gratuitement la liste blanche de vos prélèvements SEPA (c’est-à-dire la liste des créanciers que vous autorisez à débiter votre compte). Pour nous adresser la liste blanche de vos prélèvements SEPA, nous vous invitons à compléter, signer et nous retourner le formulaire liste blanche SEPA à l’adresse suivante :

  • Par e-mail via la rubrique "Nous contacter" de votre Accès Client, avec en pièce jointe le formulaire de demande dûment complété, signé et scanné.
  • Par courrier à : FORTUNEO - TSA 41707 - 35917 RENNES CEDEX 9.

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