Quelles sont les valeurs éligibles au PEA-PME ?

PEA-PME (Plan d'Épargne en Actions dédié aux Petites et Moyennes Entreprises) : découvrez sur quelles valeurs investir dans le cadre de ce cadre fiscal avantageux.

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Les critères d'éligibilité des entreprises au PEA-PME ont été fixés par le Décret d'application du 4 mars 2014. Ces critères sont les suivants :

  • Les sociétés de moins de 5 000 salariés d’une part.
  • Les sociétés réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d’euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d’euros, d’autre part.

Les titres ne remplissant plus les seuils d’éligibilité pourront être maintenus dans les plans, les critères étant appréciés à la date d’achat des titres. En revanche, il ne sera plus possible de les acquérir, et par conséquent, de renforcer sa position.

En outre, un communiqué du Ministère des Finances du 25 mars 2014 a précisé le dispositif d'éligibilité au PEA-PME des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) cotées liées à une société mère et a appelé les entreprises cotées à signaler publiquement leur éligibilité au PEA-PME.

» Consulter la liste des sociétés cotées ayant déclaré publiquement leur éligibilité au dispositif PEA-PME diffusée par Euronext

» Découvrir les Sicav et les fonds partenaires éligibles au PEA-PME.

 

Par ailleurs, l’information concernant l’éligibilité au PEA-PME des valeurs est fournie sur les fiches des actions et des fonds concernés.

» Ouvrir un PEA

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