Je suis résident fiscal étranger, comment bénéficier de l'exonération des prélèvements sociaux (CRDS, CSG, etc.) ?

Vous devrez nous transmettre tous les ans un justificatif d'adresse fiscale.

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En tant que résident fiscal étranger, vous pouvez bénéficier, conformément à la réglementation en vigueur, d'une exonération des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social, contributions additionnelles) sur la revalorisation annuelle de vos comptes ou contrats.

Pour cela, vous devez nous transmettre, avant le 31 décembre de chaque année, un justificatif de votre adresse fiscale à l’étranger à votre nom (document daté de l’année en cours).

Les documents acceptés sont les suivants :

  • Soit une attestation fiscale visée par l’administration fiscale de votre pays de résidence ou une copie de votre avis d’imposition dans votre pays de résidence.
  • Soit un certificat de résidence et d’inscription au registre des français établis hors de France émanant du Consulat.


Ces documents peuvent nous être transmis :

  • Par e-mail en jointe scannée via la rubrique "Nous contacter" de votre Accès Client.
  • Par voie postale à : FORTUNEO - TSA 41707 - 35917 RENNES CEDEX 9.


Tant que vous serez non-résident fiscal, nous vous invitons à nous adresser, chaque année, un nouveau justificatif daté de l’année en cours. Nous vous conseillons de ne pas attendre le mois de décembre pour réaliser cette démarche.

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