Quels sont les justificatifs à fournir pour adhérer au contrat d'assurance-vie ?

Pièce d'identité, justificatif de domicile, etc. Découvrez l'ensemble des pièces que vous devez obligatoirement joindre pour souscrire au contrat d'assurance vie Fortuneo Vie.

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Pour adhérer au contrat d'assurance vie, voici le détail des pièces justificatives que vous devez obligatoirement nous renvoyer :

(en cas d'adhésion conjointe, les documents doivent être signés par les deux co-adhérents)

» Connaître les pièces justificatives spécifiques à l’adhésion conjointe

1. Le formulaire Convention d'ouverture de compte de dépôt sans moyen de paiement (60 Ko) complété, daté et signé si vous adhérez dans le cadre d'une offre de parrainage ou d'une offre promotionnelle et que vous n'avez pas encore de compte bancaire ouvert à votre nom chez Fortuneo

En cas d'adhésion conjointe au contrat d'assurance-vie, téléchargez la convention d'ouverture conjointe de compte bancaire sans moyens de paiement

 

2. La photocopie avec mentions lisibles et photographie reconnaissable d’une pièce d’identité en cours de validité :

  • Passeport : pages faisant apparaître n° passeport, signature titulaire, date de naissance, domicile, date de délivrance et date d'expiration.
  • Carte d’identité : recto-verso.

 

Si votre signature est différente de celle figurant sur votre justificatif d’identité, remplissez le formulaire Attestation de changement de signature (26 Ko).

Pour un mineur, pièces complémentaires : la photocopie du livret de famille et des pièces d’identité des représentants légaux. La demande d’adhésion et le formulaire "Vos besoins, nos conseils" doivent alors être signés par tous les représentants légaux, et par le mineur s’il a 12 ans ou plus.

Pour un mineur émancipé, pièce complémentaire : une ordonnance du Juge des Tutelles.
 

3. La photocopie lisible d'une facture datant de moins de 3 mois ou d'un échéancier* de l'année en cours, justifiant votre domicile fiscal

  • facture électricité, gaz ou eau, ou
  • facture fournisseur d’accès Internet, ou
  • facture téléphone fixe (les factures de téléphone mobile ne sont pas acceptées), ou
  • avis d'imposition, acompte provisionnel ou échéancier (datant de moins de 3 mois), ou
  • taxe d'habitation/foncière ou échéancier (datant de moins de 3 mois).

 

Si la facture n'est pas à votre nom, joindre une attestation d'hébergement de moins de 3 mois, une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité et d'un justificatif de domicile (le tout au nom de l'hébergeant) conformes aux règles présentées ci-dessus.

*Un échéancier (électricité, gaz ou eau) est établi dès lors que vous avez choisi la mensualisation de vos paiements. Il récapitule, pour une année, le montant et les dates des prélévements mensuels effectués sur votre compte.
 

4. Relevé(s) d’Identité Bancaire (RIB)
Un original du Relevé d’Identité Bancaire (R.I.B.) faisant apparaitre l'IBAN d’un compte ouvert à votre nom dans un établissement financier situé en France.
Pour un mineur : un RIB d'un compte ouvert (livret par exemple) à son nom ou le RIB d'un représentant légal
Pour une adhésion conjointe :

  • L’original du Relevé d’Identité Bancaire (RIB) indiquant  l’IBAN d’un compte joint ouvert au nom du couple dans un établissement financier situé en France,
  • Les originaux des Relevés d’Identité Bancaire (RIB) indiquant  les IBAN des comptes individuels ouverts au nom de chaque co-adhérent dans un établissement financier situé en France.

 

5. Votre signature usuelle sur une feuille blanche si vous transmettez vos justificatifs numérisés via notre module de souscription 100% en ligne
 
Si votre signature est différente de celle figurant sur votre justificatif d’identité, remplissez le formulaire Attestation de changement de signature (26 Ko).

 

6. Si vous envoyez votre demande par courrier : un chèque, libellé à l’ordre de Fortuneo, daté et signé au recto et au verso, obligatoirement  tiré d'un compte ouvert au nom de l'adhérent du contrat d'assurance-vie ou d'un représentant légal pour un contrat ouvert au nom d'un mineur, dans un établissement financier situé en France, d’un montant minimum de 100€ pour un contrat d’assurance vie. En cas de versement initial supérieur ou égal à 150 000€, joindre un justificatif de la provenance des fonds. Si vous avez opté pour un versement programmé, joignez également l’autorisation de prélèvements complétée et signée. 

 

» Pourquoi me demande-t-on tous ces éléments ?

 

* En cas d'un mineur émancipé merci de contacter le Service Clients de Fortuneo

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