Que faut-il déclarer au titre de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) pour un contrat d'assurance-vie ?

Assurance-vie : que doit-on déclarer au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

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Dans le cadre de l’ISF, vous devez déclarer votre assurance-vie.

Les sommes à déclarer au titre de l'ISF sont les suivantes :

  • Pendant la vie du contrat : la valeur de rachat au 1er janvier de l'année d'imposition doit être déclarée. Ce principe s'applique quels que soient la date d'adhésion du contrat et l'âge de l'adhérent. La valeur de rachat est indiquée sur le relevé d'information annuelle que reçoit chaque adhérent.

 

  • A l'échéance du contrat : le capital versé doit être pris en compte dans le patrimoine du bénéficiaire.
  • En cas de décès postérieur au 1er janvier de l'année d'imposition : la valeur du contrat sera comprise dans le patrimoine de l'assuré décédé.
  • En cas de décès antérieur au 1er janvier de l'année d'imposition : si au 1er janvier de l'année d'imposition le bénéficiaire du contrat de l'assuré décédé est identifié et la revalorisation des capitaux décès arrêtée, c'est le bénéficiaire qui détient un droit qui doit effectuer la déclaration. 
  • Dans le cas de la sortie en rente : la valeur de capitalisation de la rente doit être incluse dans l'assiette de l'ISF (sauf cas des rentes viagères assimilables à des pensions de retraite qui peuvent être exonérées sous réserve de respecter des conditions cumulatives).

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