Que faut-il déclarer au titre de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) pour une assurance-vie ?

Assurance-vie : que doit-on déclarer au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

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Dans le cadre de l’ISF, vous devez déclarer votre assurance-vie.

 

Les sommes à déclarer au titre de l'ISF sont les suivantes :

 

  • Pendant la phase d'épargne : la valeur de rachat au 1er janvier de l'année d'imposition doit être déclarée. Ce principe s'applique quels que soient la date de conclusion du contrat et l'âge de l'adhérent. La valeur de rachat est indiquée sur le relevé d'information annuelle que reçoit chaque adhérent.

 

  • A l'échéance du contrat : le capital versé doit être pris en compte dans le patrimoine du bénéficiaire.

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