Dans quels cas y a-t-il exonération de prélèvements sociaux dans le cadre d'une assurance-vie ?

Assurance-vie : les cas d’exonération de prélèvements sociaux

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Sont exonérés de prélèvements sociaux :

  • Les contrats souscrits par des non-résidents.
  • Les contrats se dénouant par le versement d'une rente viagère.
  • Les capitaux-décès versés aux bénéficiaires au décès de l'adhérent.

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