Peut-on adhérer au contrat d’assurance-vie dans le cadre d'un contrat épargne handicap ?

Contrat épargne handicap : les conditions et les pièces justificatives.

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Il est possible d'adhérer au contrat d'assurance-vie dans le cadre d'un contrat épargne handicap sous certaines conditions. L’adhérent doit être notamment âgé de plus de 16 ans et ne doit pas se trouver en retraite (joindre un justificatif à l’adhésion).

Le dossier d’adhésion se compose des éléments suivants :

- Un formulaire de demande de mise en place du cadre handicap : à cette fin, nous invitons l’adhérent à nous contacter afin de lui adresser le formulaire nécessaire à sa demande. Ce formulaire doit être retourné à Fortuneo  complété et joint au dossier d’adhésion (ou à transmettre seul, avec les autres justificatifs requis, dans le cadre d’une adhésion 100% en ligne) ;

- Une pièce justificative attestant que l’adhérent ne peut pas se livrer à une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité, en joignant à son dossier d’adhésion, l’une des pièces suivantes :
   . Photocopie de la carte d’invalidité.
   . Photocopie de la décision de la Cotorep/MDPH.
   . Photocopie d’un justificatif de sécurité sociale d’invalidité 2ème ou 3ème catégorie
   . Photocopie d’un justificatif d’admission en entreprise adaptée ou ESAT
   . Photocopie d’une attestation employeur

- Un justificatif attestant que l’adhérent n’est pas à la retraite à la date de l’adhésion.

Les pièces justificatives doivent être valides à la date d’adhésion.

Le dossier complet est à adresser à l’adresse suivante :
Fortuneo – Service Clients – LIBRE RÉPONSE 26157 – 29809 Brest CEDEX 09.

Une fois que l’adhésion est effective, la mention "EPARGNE HANDICAP" apparaît sur l’écran de consultation et l’adhérent reçoit de la part de Suravenir l’avenant au contrat.

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