Quelles sont les conditions et les modalités pour adhérer au contrat d’assurance-vie de façon conjointe ?

Adhésion conjointe : les pièces justificatives, les modalités.

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Vous pouvez adhérer au contrat Fortuneo Vie conjointement, pour cela nous vous invitons à contacter le Service Clients Fortuneo.

 

Deux types d’adhésion conjointe existent.

  • L’adhésion conjointe avec dénouement au 1er décès, accessible aux seuls couples mariés sous un régime de communauté, quel qu’il soit.
  • L’adhésion conjointe avec dénouement au second décès, accessible aux seuls couples mariés :

- sous un régime de communauté universelle avec clause d’attribution intégrale en pleine propriété au conjoint survivant ou

- sous un régime de communauté comportant une clause de préciput incluant le contrat d’assurance-vie.

 

Les deux personnes adhérant au contrat seront à la fois co-adhérents et co-assurés : toute opération sur le contrat nécessitera une double signature. Dans ce cadre, les opérations de gestion ne sont donc pas réalisables en ligne. Les co-titulaires doivent effectuer toutes leurs demandes via les formulaires dédiés présents dans la rubrique "Tous nos formulaires".

Le contrat est consultable directement à partir de l'Accès Client.

 

Les pièces justificatives à fournir sont les suivantes :

  • Pour une adhésion conjointe avec dénouement au 1er décès :

- un extrait d’acte de mariage, ou

- Un acte notarié, ou

- Une copie du livret de famille justifiant d’un régime de communauté.

 

  • Pour une adhésion conjointe avec dénouement au 2nd décès :

- Un acte notarié justifiant le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale en pleine propriété au conjoint survivant, ou

- La clause de préciput portant sur le contrat d’assurance-vie.

 

» Plus de détails sur l'adhésion conjointe

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