Comment désigner un bénéficiaire au contrat d'assurance-vie ?

Adhésion ou modification d'un contrat d'assurance-vie : comment désigner le ou les bénéficiaires(s)

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Lors de la signature de votre bulletin d'adhésion, deux solutions vous sont proposées (conformément à l'article L 132-8 du code des assurances) :

 

La clause dite "Générale" rédigée de la façon suivante : "son conjoint non séparé de corps, ou la personne avec laquelle l'adhérent a conclu un pacte de solidarité civile en vigueur à la date du décès, à défaut ses enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut ses autres héritiers en proportion de leurs parts héréditaires y compris les légataires".

En optant pour cette clause, le capital sera versé, à votre décès :

  • En totalité à votre conjoint.
  • En l’absence de conjoint ou si celui-ci est décédé, le capital sera partagé à parts égales entre tous vos enfants, y compris ceux qui sont nés depuis la signature du contrat. Si l'un de vos enfants est décédé au moment du versement du capital, la part qui lui revient sera versée à ses représentants, c'est-à-dire à ses enfants (vos petits-enfants).
  • Enfin, si vous n'avez pas ou plus d'enfant, ni de petit-enfant, le capital sera partagé entre vos autres héritiers en fonction de leur rang dans la succession.

 

Une désignation nominative des bénéficiaires. Dans ce cas, n’oubliez pas d’indiquer :

  • L'identité précise et complète de chaque bénéficiaire (nom, prénom, date de naissance et adresse).
  • La quote-part , c’est-à-dire le pourcentage que vous souhaitez transmettre à chaque bénéficiaire (par exemple : Monsieur X à hauteur de 70 %, Madame Y à hauteur de 30 %). Si les modalités de la répartition ne sont pas précisées, l’attribution du capital sera faite par parts égales.

Tout changement de situation de situation devra par ailleurs nous être signalé (nouvelle adresse, etc.).

 

Notre conseil : en cas de désignation nominative, vous avez tout intérêt à désigner plusieurs bénéficiaires successifs. Par exemple : "Monsieur Jean X, né le…, à défaut Madame Marie X, née le…, à défaut…". Cette disposition permet d’éviter la réintégration du capital dans la succession, si un bénéficiaire est décédé au moment du règlement du capital.

 

La clause bénéficiaire peut également nous être communiquée par:

  • Lettre simple écrite, datée et signée de votre main.
  • Testament qui devra clairement faire état du contrat d’assurance. Il est recommandé d’informer l’assureur que la désignation est réalisée de cette façon.

 

En cours de vie de votre contrat, la clause bénéficiaire pourra être modifiée par tout moyen.

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