Qu'est-ce qu'une acceptation de bénéficiaire au contrat d'assurance-vie ?

Acceptation du bénéfice d'un contrat d'assurance-vie par un bénéficiaire

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Lorsqu'une personne a connaissance de sa qualité de bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, elle peut accepter le bénéfice de ce dernier.

L'acceptation est faite par un avenant signé de l'assureur , de l'adhérent et du bénéficiaire.

Elle peut également être faite par un acte authentique ou par un acte privé signé de l'assuré et du bénéficiaire. Elle n'a alors d'effet à l'égard de l'assureur que lorsqu'elle lui a été notifiée par écrit.

Cette acceptation interdit à l'adhérent de modifier la clause bénéficiaire du contrat, sans l'accord du bénéficiaire acceptant. La clause est alors figée, jusqu'au terme du contrat (article L 132-9 du Code des assurances).

Autre conséquence de l'acceptation de bénéficiaire : l'adhérent au contrat est dans l'impossibilité d'effectuer des rachats (partiel(s) ou total) sur son contrat d'assurance-vie, sans l'accord du bénéficiaire. Toute demande d'avance ou de nantissement devra également être autorisée par le bénéficiaire acceptant.

 

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