Qu'est-ce qu'une acceptation de bénéficiaire au contrat d'assurance-vie ?

Acceptation du bénéfice d'un contrat d'assurance-vie par un bénéficiaire

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 Lorsqu'une personne a connaissance de sa qualité de bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, elle peut accepter le bénéfice de ce dernier.

L'acceptation est faite par un avenant signé de l'assureur Suravenir, de l'assuré et du bénéficiaire.

Elle peut également être faite par un acte authentique ou par un acte privé signé de l'assuré et du bénéficiaire. Elle n'a alors d'effet à l'égard de Suravenir que lorsqu'elle lui a été adressée par écrit.

Cette acceptation interdit à l'assuré de modifier la clause bénéficiaire du contrat, sans l'accord du bénéficiaire acceptant. La clause est alors figée, jusqu'au terme du contrat (article L 132-9 du code des assurances).

Autre conséquence de l'acceptation de bénéficiaire : le souscripteur est dans l'impossibilité d'effectuer des rachats (partiel ou total) sur son contrat d'assurance-vie, sans l'accord du bénéficiaire. Toute demande d'avance ou de nantissement devra également être autorisée par le bénéficiaire acceptant.

 

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