Pourquoi désigner un bénéficiaire au contrat d'assurance-vie ?

Désignation de bénéficiaires lors de l'adhésion au contrat d'assurance-vie ou pendant la vie du contrat

Anonyme
Anonyme

Anonyme

Niveau
4
5000 / 5000
points
Anonyme
Anonyme

Anonyme

Niveau
4
5000 / 5000
points

Les contrats d’assurance sur la vie sont régis par le code des assurances (articles L 132-1 et suivants) et bénéficient donc d’un régime civil et fiscal spécifique particulièrement favorable. En cas de succession, le régime d’exonération ne s’applique toutefois qu’à une condition : l’assuré doit avoir désigné un (ou plusieurs) bénéficiaire(s) en cas de décès.

Le cas échéant :

  • Au niveau fiscal : les sommes assurées échappent aux droits de succession, dans les limites et conditions prévues par la réglementation en vigueur ;
  • Au niveau civil : le capital versé au bénéficiaire déterminé n’est pas soumis aux règles successorales (rapport et réduction pour atteinte aux droits des héritiers de l’assuré), sauf primes manifestement exagérées (cf. chapitre correspondant).

Notre conseil : veillez à ce qu’au moins un bénéficiaire soit désigné pour éviter que le capital ne réintègre la succession.

Cette réponse vous a-t-elle aidé ?

Non (4)

Oui (25)

86%

86% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Cette question ne correspond pas à vos attentes ? Contactez nos conseillers par e-mail.