Qu'est-ce qu'un livret d'épargne réglementé ?

L'état réglemente certains produits d'épargne comme le Livret A et le LDD.

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Un livret d'épargne est dit réglementé quand l’Etat définit le taux de rémunération et les conditions de plafond et de détention de ces comptes (Livret A, Livret de Développement Durable, etc.).

Ces livrets sont défiscalisés. Les intérêts ne sont ni soumis à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux.

En contrepartie de cet avantage, la détention de ce type de livret est soumise au respect de conditions réglementaires :

  • Il est interdit de cumuler les livrets réglementés (plusieurs Livrets A, plusieurs Livret bleus ou plusieurs LDD, etc.) pour une même personne.
  • Il est également interdit de posséder un livret A et un livret Bleu pour une même personne.
  • Ces livrets ont un plafond de dépôt qui ne peut être dépassé que par capitalisation des intérêts. Ce plafond est fixé à 22 950 € depuis le 1er janvier 2013 pour le Livret A et 12 000 € pour le LDD.

 

Pour information, nous proposons par ailleurs le Livret + qui n'est pas un livret réglementé.

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