Quelles sont les conditions d’application de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) ?

La TTF (impôt de Bourse) est en application depuis le 1er août 2012.

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La TTF est applicable lors de l’acquisition à titre onéreux (achat, échange, etc.) d’un titre de capital ou assimilé (actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote) coté sur un marché réglementé français, européen ou étranger. Ce titre doit être émis par une société dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er janvier de l'année d'imposition.

» Découvrir quels sont les titres concernés par la TTF


Cet achat doit donner lieu à un transfert de propriété. Par conséquent, les opérations réalisées au SRD sont concernées uniquement au moment de la livraison des titres, à la fin du mois de liquidation. Les opérations au SRD ne donnant pas lieu à une livraison sont donc exclues du calcul de la taxe.
L’attribution gratuite de titres de capital ou assimilés n’est pas soumise à la taxe. De même, les opérations d’acquisition réalisées sur le marché primaire (émission d’actions nouvelles) sont exonérées.
La taxe est ensuite appliquée à votre position nette acheteuse par valeur après chaque séance de Bourse (achats – ventes de la journée). Elle est donc calculée chaque jour, valeur par valeur, selon la formule suivante :
Taxe = position nette acheteuse x cours d’achat moyen pondéré x taux en vigueur

» Comprendre le calcul de la TTF

 

La TTF est incluse dans le prix de revient unitaire (PRU) à J + 1.

» Comprendre le calcul du PRU

 

Les investissements boursiers ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

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