Quels sont les titres concernés par la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) ?

Taxe sur les transactions financières (TTF) : découvrez les titres de Bourse concernés par ce nouvel impôt.

Anonyme
Anonyme

Anonyme

Niveau
4
5000 / 5000
points
Anonyme
Anonyme

Anonyme

Niveau
4
5000 / 5000
points

Les valeurs mobilières concernées par la TTF sont les titres de capital ou assimilés (actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote), cotés sur un marché règlementé, émis par une société dont le siège social est situé en France dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euro au 1er janvier de l’année d’imposition.

» Consulter la liste des sociétés concernées

 

Les opérations effectuées sur les titres de capital et assimilés donnant ou pouvant donner accès au capital ou au droit de vote sont notamment les achats :

  • D’actions.
  • De bons de souscription (BSA par exemple).
  • De droits préférentiels de souscription (DPS).
  • De certificats d'investissement.
  • De certificats de droit de vote.

 

Les obligations convertibles ou remboursables en actions (OCEANE, OCA, ORA, etc.) sont bien des titres éligibles mais leur acquisition est expressément exonérée alors que leur conversion ou leur échange en actions est soumis à la taxe.


Enfin, la plupart des obligations et des produits dérivés, les OPCVM, les trackers ne sont pas soumis à la TTF.

A noter : bien que certains produits dérivés ne soit pas soumis à la taxe, leur exercice peut donner lieu à taxation s’il permet d’acquérir un titre de capital.

Cette réponse vous a-t-elle aidé ?

Non (89)

Oui (349)

80%

80% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Cette question ne correspond pas à vos attentes ? Contactez nos conseillers par e-mail.