En assurance, qu'est-ce qu'un relevé d'informations ?

Qu'est-ce qu'un relevé d'informations ?

Anonyme
Anonyme

Anonyme

Niveau
4
5000 / 5000
points
Anonyme
Anonyme

Anonyme

Niveau
4
5000 / 5000
points

Le relevé d'informations est un document qui retrace l'historique d'une personne en tant qu'assuré. Il contient les renseignements suivants :

  • La date de souscription du contrat.
  • Le numéro d'immatriculation du véhicule.
  • Les nom, prénom, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur et de chacun des conducteurs désignés au contrat.
  • Les nombre, nature, date de survenance et conducteur responsable des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles précédant l'établissement du relevé d'informations, ainsi que la part de responsabilité retenue.
  • Le coefficient de réduction-majoration appliqué à la dernière échéance annuelle.
  • La date à laquelle les informations ci-dessus ont été arrêtées.

Cette réponse vous a-t-elle aidé ?

Non (12)

Oui (14)

54%

54% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Cette question ne correspond pas à vos attentes ? Contactez nos conseillers par e-mail.