Quelle est la procédure pour ouvrir un compte de titres pour une personne morale ?

Ouverture d'un compte-titres ordinaire pour une personne morale : les différentes étapes.

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Si vous souhaitez ouvrir un compte-titres pour une personne morale, voici l'ensemble des pièces que vous devez obligatoirement nous renvoyer :

 

1. IMPRIMEZ ET COMPLETEZ LA DEMANDE D’OUVERTURE D’UN COMPTE-TITRES ORDINAIRE « SPECIAL PERSONNE MORALE » AINSI QUE LE DOCUMENT INTITULE « CONNAISSANCE ET EXPERIENCE DU CLIENT PERSONNE MORALE ».

 

2. UN EXTRAIT K-BITS DE MOINS DE 3 MOIS :

  • Original ou copie certifiée conforme, de moins de 3 mois au nom de la société.
  • Ou une copie certifiée conforme du récépissé de déclaration d'existence délivré par la préfecture pour une association.

 

3. UNE COPIE CERTIFIEE CONFORME DES STATUTS MIS A JOUR PAR LE REPRESENTANT LEGAL OU UNE PERSONNE HABILITEE.

 

4. UNE COPIE CERTIFIEE CONFORME DU PROCES-VERBAL NOMMANT LE REPRESENTANT LEGAL (sauf s'il est nommé dans les statuts).

 

5. UNE PIECE JUSTIFICATIVE DU REPRESENTANT LEGAL :

  • Carte nationale d’identité : en cours de validité – la photocopie intégrale recto/verso.
  • Ou Passeport : en cours de validité – la photocopie des pages faisant apparaître numéro de passeport, nom, prénom, signature, date de naissance, date de délivrance, date de validité et signature de l'autorité compétente.

 

6. UN RIB
Un original du relevé d'identité bancaire (RIB) au nom de la personne morale.

 

7. UN CHEQUE DE DEPOT OU LA DEMANDE DE TRANSFERT :
Un chèque de de 100 €.
ou la demande de transfert incluse dans ce dossier dûment complétée, datée et signée.

 

8. ADRESSEZ LE DOSSIER COMPLET A L'ADRESSE SUIVANTE : Fortuneo - Service Clients - Libre réponse 26157 - 29809 Brest CEDEX 09.

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