Quelle est la procédure pour ouvrir un compte de titres pour une personne morale ?

Ouverture d'un compte-titres ordinaire pour une personne morale : les différentes étapes.

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Si vous souhaitez ouvrir un compte-titres pour une personne morale, voici l'ensemble des pièces que vous devez obligatoirement nous renvoyer :

 

1. IMPRIMEZ ET COMPLETEZ LA DEMANDE D’OUVERTURE D’UN COMPTE-TITRES ORDINAIRE « SPECIAL PERSONNE MORALE » AINSI QUE LE DOCUMENT INTITULE « CONNAISSANCE ET EXPERIENCE DU CLIENT PERSONNE MORALE ».

 

2. UN EXTRAIT K-BIS DE MOINS DE 3 MOIS :

  • Original ou copie certifiée conforme, de moins de 3 mois au nom de la société.
  • Ou une copie certifiée conforme du récépissé de déclaration d'existence délivré par la préfecture pour une association.

 

3. UNE COPIE CERTIFIEE CONFORME DES STATUTS MIS A JOUR PAR LE REPRESENTANT LEGAL OU UNE PERSONNE HABILITEE.

 

4. UNE COPIE CERTIFIEE CONFORME DU PROCES-VERBAL NOMMANT LE REPRESENTANT LEGAL (sauf s'il est nommé dans les statuts).

 

5.     LA LISTE À JOUR DES ASSOCIÉS datée, signée et certifiée conforme par le représentant légal (liste précisant également la quote-part détenue par chaque associé dans le capital social).

   

6.     UNE PIÈCE D’IDENTITÉ AU NOM DE CHAQUE ASSOCIÉ/ACTIONNAIRE DÉTENANT 25 % OU PLUS DU CAPITAL SOCIAL.

  •  Carte nationale d’identité : en cours de validité - photocopie intégrale recto/verso
  •  Ou passeport : en cours de validité - photocopie des 4 premières pages.
  •  Statuts à jour certifiés conformes et K-BIS si associé/actionnaire personne morale.

 

7. UN CHEQUE DE DEPOT OU LA DEMANDE DE TRANSFERT :
Un chèque de de 100 €.
ou la demande de transfert incluse dans ce dossier dûment complétée, datée et signée.

 

8. ADRESSEZ LE DOSSIER COMPLET A L'ADRESSE SUIVANTE : Fortuneo - Service Clients - Libre réponse 26157 - 29809 Brest CEDEX 09.

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