Quels sont les différents avantages fiscaux liés au crowdfunding (loi TEPA et loi Madelin) ?

Est-ce qu'il y a des avantages fiscaux liésau crowdfunding ?

Emilie
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Lorsque vous investissez par l’intermédiaire du crowdfunding (Financement Participatif) dans le capital d’une PME, vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux selon votre situation personnelle et vos perspectives d'investissement.

Les avantages fiscaux présentés ci-dessous sont non cumulatifs, soumis à conditions (tant pour l’investisseur que pour les sociétés émettrices) et sont susceptibles d’évolutions :

Réduction sur l’impôt sur le Revenu (IR) : les personnes physiques peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18 % des investissements réalisés, dans la limite annuelle de 50 000 € (100 000€ pour un couple soumis à une imposition commune). Pour bénéficier de la déduction fiscale, les titres doivent être conservés pour une durée minimale de 5 ans. Ce délai court à compter de la date de souscription jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant l'année de la souscription.

Réduction sur l’Impôt de solidarité sur le Fortune (ISF) : les personnes physiques peuvent bénéficier d’une réduction d’ISF égale à  50 % des sommes souscrites, dans la limite annuelle de 45 000 €. Pour bénéficier de la déduction fiscale, les titres doivent être conservés pour une durée minimale de 5 ans. Ce délai court à compter de la date de souscription jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant l'année de la souscription.

Lorsque tout ou partie des actions ou parts ayant donné lieu à la réduction d'impôt est cédé avant le 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription, il est procédé à une reprise des réductions d'impôts obtenues. La loi prévoit des exceptions à la reprise de la réduction d'impôts.

Par exemple, pour les souscriptions effectuées à compter du 1er janvier 2016, l’avantage fiscal n’est pas remis en cause si les conditions cumulatives suivantes sont respectées :

  •  La cession intervient plus de 3 ans après la souscription ;
  •  Le cédant doit réinvestir la totalité du prix de vente dans une entreprise éligible, dans un délai de 12 mois à compter de la cession ;
  •  Les titres remis en contrepartie du réinvestissement doivent être conservés jusqu’au 31 décembre de la 5ème année (le point de départ est le 1er investissement).


Afin de vous aider à calculer votre réduction d’impôt (IR ou ISF), SmartAngels met, à titre indicatif, à votre disposition sur son site un outil pour simuler sa réduction d’impôt en fonction de votre situation (montant investi, type de réduction, taux marginal d’imposition etc.)

» Simuler votre réduction d’impôt

En revanche, en investissant à travers un PEA ou un PEA-PME, vous ne pourrez pas bénéficier de ces dispositifs de défiscalisation. Néanmoins, vous pouvez bénéficier de la fiscalité avantageuse du PEA ou PEA-PME (pas d’imposition sur les plus-values hors prélèvements sociaux au-delà de 5 ans).

» En savoir plus sur la fiscalité du PEA ou PEA-PME

 
L’investissement dans de jeunes entreprises non cotées présente des risques parmi lesquels : la perte partielle ou totale du capital investi, l’illiquidité des titres souscrits (la revente est non garantie), l’absence de valorisation après l’investissement ainsi que des risques spécifiques liés à l’activité du projet financé.

Ce type d’investissement doit être inscrit dans une démarche de constitution d’un portefeuille diversifié.

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