Quels sont les différents avantages fiscaux liés au crowdfunding (loi TEPA et loi Madelin) ?

Est-ce qu'il y a des avantages fiscaux liésau crowdfunding ?

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Lorsque vous investissez par l’intermédiaire du crowdfunding dans le capital d’une PME, vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux selon votre situation personnelle et vos perspectives d'investissement.

Les avantages fiscaux présentés ci-dessous sont non cumulatifs, soumis à conditions (tant pour l’investisseur que pour les sociétés émettrices) et sont susceptibles d’évolution :

  • Réduction sur l’impôt sur le Revenu (IR) : les personnes physiques peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18 % des investissements réalisés, dans la limite annuelle de 50 000 € (100 000€ pour un couple soumis à une imposition commune). Pour bénéficier de la déduction fiscale, les titres doivent être conservés pour une durée minimale de 5 ans. Ce délai court à compter de la date de souscription jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant l'année de la souscription.
  • Réduction sur l’Impôt de solidarité sur le Fortune (ISF) : les personnes physiques peuvent bénéficier d’une réduction d’ISF égale à  50 % des sommes souscrites, dans la limite annuelle de 45 000 €. Pour bénéficier de la déduction fiscale, les titres doivent être conservés pour une durée minimale de 5 ans. Ce délai court à compter de la date de souscription jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant l'année de la souscription.


Afin de vous aider à calculer votre réduction d’impôt (IR ou ISF), SmartAngels met, à titre indicatif, à votre disposition sur son site un outil pour simuler sa réduction d’impôt en fonction de votre situation (montant investi, type de réduction, taux marginal d’imposition etc.)

» Simuler votre réduction d’impôt

En revanche, en investissant à travers un PEA ou un PEA-PME, vous ne pourrez pas bénéficier de ces dispositifs de défiscalisation. Néanmoins, vous pouvez bénéficier de la fiscalité avantageuse du PEA ou PEA-PME (pas d’imposition sur les plus-values hors prélèvements sociaux au-delà de 5 ans).

» En savoir plus sur la fiscalité du PEA ou PEA-PME

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