Gestion du compte

  • Quels sont les justificatifs de résidence fiscale acceptés par Fortuneo ?

    Quels sont les justificatifs de résidence fiscale à fournir que Fortuneo accepte ?
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    Vous devrez fournir l'un des justificatifs suivants, daté de moins de 3 mois : Attestation de résidence établie par l’Administration fiscale du pays de résidence... Lire la suite
  • Pourquoi ne puis-je pas réaliser d'opérations sur les bons et les droits de souscription sur mon PEA depuis le site ?

    Les bons et les droits de souscription ou d'attribution d'actions et les actions de préférence ne sont désormais plus éligibles au PEA depuis le 1er janvier 2014.
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    Suite à la publication de la loi de finances rectificative pour 2013 publiée le 30/12/2013, les bons et les droits de souscription ou d'attribution d'actions et les actions de... Lire la suite
  • Comment puis-je bénéficier de la dispense sur l’acompte ?

    Si vous détenez un Livret + ou un compte-titres ordinaire, vous pouvez peut-être bénéficier de la dispense sur l'acompte prévu par la loi de finances 2013.
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    Suite à la Loi de Finances pour 2013, un acompte est désormais prélevé au titre de la fiscalité sur les revenus distribués et  les produits de placement perçus : cet acompte est... Lire la suite
  • Comment sera prélevée la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) ?

    La taxe sera prélevée sur le compte espèce de votre compte Bourse.
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    La taxe est prélevée sur le compte espèces associé à votre compte-titres ordinaire ou sur le compte de liquidité de votre PEA, 1 jour ouvré après l’opération d’acquisition des... Lire la suite
  • Comment inscrire le dividende d'une société non cotée sur mon PEA ?

    Vous devez nous envoyer une demande par courrier accompagnée de l'ensemble des justificatifs correspondants.
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    Pour que nous puissions traiter votre demande, nous vous invitons à nous faire parvenir par courrier à FORTUNEO - TSA 41707 - 35917 RENNES CEDEX 9 les éléments suivants : Un... Lire la suite
  • Comment effectuer une cession de titres non cotés détenus sur mon PEA ?

    Consultez l'ensemble des justificatifs à nous adresser pour céder ces titres.
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    Pour que nous puissions réaliser cette opération, nous vous invitions à nous adresser par courrier à FORTUNEO - TSA 41707 - 35917 RENNES CEDEX 9 l'ensemble des éléments suivants... Lire la suite
  • Comment faire admettre sur mon PEA des titres d'une société non cotée ?

    Vous devez au préalable vous assurez que vous réunissez les conditions requises puis nous envoyer les justificatifs correspondants.
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    Vérifiez tout d'abord que vous répondez aux conditions suivantes : Les titres doivent être éligibles au PEA (attestation de la société). Vous ne devez pas détenir, vous ou... Lire la suite
  • Comment résilier mon adhésion à la Gestion sous Mandat ?

    Pour vous désengager de la gestion sous mandat, envoyez-nous votre demande par courrier.
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    Si vous souhaitez résilier votre mandat de gestion, nous vous invitons à nous adresser votre demande de dénonciation par courrier simple à l’adresse suivante : FORTUNEO – TSA... Lire la suite
  • Quand puis-je faire une demande de dispense d’acompte ?

    Certains cas de dispense de prélèvement à la source ont été mis en œuvre avec la loi de finance pour 2013. Découvrez à quelle date vous pouvez nous en faire la demande.
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    La demande de dispense est valable pour une année fiscale et est à renouveler annuellement entre le 1er septembre et le 30 novembre pour les revenus à percevoir l’année suivante... Lire la suite
  • Est-il possible de transférer son PEA vers un compte-titres ordinaire ?

    Le transfert d'un PEA vers un compte-titres ordinaire est possible, sous certaines conditions et selon des modalités particulières...
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    Il est possible de transférer son PEA vers un compte-titres ordinaire avec report des moins-values si le PEA est 100% liquide. Si le PEA n'est pas 100% liquide, il est possible... Lire la suite

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